«Cadre juridique des coopératives en Tunisie: du législatif vers la réglementation pour des entreprises de l’ESS »
Tunis – Hôtel Tunisia Palace, 12 Mai 2018
Dans le cadre du projet
PROM’ESS – Promotion et renforcement de l’Économie Sociale et Solidaire comme opportunité de participation démocratique, revenu et travail décent, cofinancé par la région Emilia Romagna (Italie), CUP n. E56G170000400002
8h30-9h: Inscription
9h-9h10: Allocution d’ouverture (Mme Naïma HAMMAMI, SGA UGTT)
9h10-9h20: Le projet Prom’ESS (Mme Alessia TIBOLLO, COSPE)
9h20 -9h30: Cadre et objectifs de l’atelier (Naouel JABBES, ESS MARHP)
9h30-9h55: Structuration des textes législatifs régissant les coopératives en Tunisie (Issam LAHMAR, Juge de cassation et expert juridique)
9h-55-10h30: Tendances internationales des textes législatifs du coopérativisme: entre le législatif et les textes d’application (Hagen Henry, expert juridique DGRV)
10h30-11h: Discussion sur «Quelle structuration du cadre juridique et quel contenu des textes législatifs?»
11h-11h20: Pause café
11h20-11h45:Cas pratique des SMSA: textes législatifs et réglementaires actuels et orientation des amendements proposés (INES KAÂBECHI, DGFIOP)
11h45-13h20: Discussion et recommandations aux pouvoirs publics (limites des textes actuels dans la réalité tunisienne: forme et contenu)
13h-20-13h30: Clôture de l’atelier.
13h30:Déjeuner
